CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au jeu-concours est automatique dès lors que l’inscription est correcte et complète. En participant au jeu-concours, les participantes et participants acceptent les conditions de participation suivantes:

Généralités

Le quiz photo ifolor 2023 débute le 07.07.2023 et dure jusqu’au 04.08.2023. La date limite de participation est le 04.08.2023 à 23 h 59. La participation n’est possible que via la page https://www.ifolor.ch/fr/quiz.

La participation est gratuite et n’est soumise à aucune obligation d’achat de produits ou de services ifolor.

Toutes les personnes âgées d’au moins 18 ans résidant en Suisse sont autorisées à participer. Les collaboratrices et collaborateurs d’ifolor ainsi que leurs proches sont exclus de la participation.

Conditions de participation individuelles

La participante ou le participant accepte les autres conditions de participation suivantes.
1. La participante ou le participant confirme que toutes les informations (nom, prénom, adresse e-mail) sont correctes. ifolor se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données des participantes et participants.
2. La participation n’est possible qu’en son propre nom. La participation par l’intermédiaire d’un prête-nom n’est pas autorisée.
3. ifolor est en droit d’exclure certain-e-s participant-e-s du concours s’il existe, de l’avis d’ifolor, des raisons justifiées, p. ex. une infraction au droit et/ou aux conditions de participation, une influence sur le jeu-concours ou une manipulation, etc. En cas d’exclusion du concours, une personne peut être déchue de son prix et il peut lui être demandé de le rendre.
4. Si un(e) gagnant(e) ne peut pas être contacté(e) via l’adresse e-mail qu’il/elle a indiquée, il ou elle perdra son statut de gagnant(e). Le concours ne fera l’objet d’aucune correspondance. Tout recours en justice est exclu. Il n’existe aucune revendication exécutoire pour le transfert, le paiement ou l’échange du gain.
5. ifolor se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions du concours, de participation, etc. ifolor se réserve également le droit de mettre un terme au jeu-concours ou de l’interrompre à tout moment. Cette clause s’applique en particulier en présence d’éléments qui pourraient perturber ou empêcher le déroulement normal du jeu-concours. La participante ou le participant ne saurait faire valoir aucun droit de ce fait.
6. La participante ou le participant prend connaissance et accepte que ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) soient enregistrées pendant la durée du jeu-concours par le prestataire de services techniques Surveypal en Finlande dans le cadre du traitement des commandes existant avec nous. Les dispositions applicables en matière de protection des données de Surveypal peuvent être consultées sur https://surveypal.com/privacy-policy/.
7. La participante ou le participant est libre de révoquer son consentement à tout moment en envoyant un e-mail à service@ifolor.ch et de se retirer ainsi de la participation. Les données des participantes et participants seront effacées à la fin de l’action, à l’exception des données des participantes et participants qui se sont inscrit(e)s pour recevoir la newsletter d’ifolor. Les données des participant(e)s ne sont pas transmises à des tiers. Les données des participant-e-s ne seront transmises qu’aux partenaires de ce concours en vue de l’envoi d’un éventuel prix.
8. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle d’ifolor est exclue. L’exclusion de responsabilité s’applique également à la responsabilité personnelle des employé-e-s, des représentant-e-s et des auxiliaires d’exécution.
9. Si certaines dispositions des conditions de participation deviennent inopérantes, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions inopérantes doivent être remplacées par des dispositions valables et exécutables dont les effets sont les plus proches de l’objectif poursuivi par ifolor.
10. Les présentes conditions de participation et les relations juridiques éventuelles entre la participante ou le participant et ifolor sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for exclusif est le siège d’Ifolor AG à Kreuzlingen (Suisse).

Politique de confidentialité

Le responsable au sens de la législation en vigueur sur la protection des données et d’autres dispositions à caractère de protection des données est:

Ifolor AG
Sonnenwiesenstrasse 2
CH-8280 Kreuzlingen

Délégué à la protection des données:
Nils Möllers
Keyed GmbH
Siemensstraße 12
48341 Altenberge

info@keyed.de
+49 (0) 2505 - 639797
https://keyed.de

Étendue de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu-concours sont collectées exclusivement pour le déroulement du jeu-concours, ne sont pas transmises à des tiers et sont ensuite effacées après traitement du cas, à moins que la participante ou le participant souhaite être inscrit-e dans la liste de diffusion de la newsletter ifolor. Pour ce faire, le consentement de toutes les participantes et de tous les participants est explicitement et volontairement recueilli. Pour de plus amples informations sur la protection des données, veuillez vous référer aux conditions de participation suivantes et à la déclaration générale relative à la confidentialité d’ifolor https://www.ifolor.ch/fr/protection-donnees.

Bases juridiques pertinentes pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel.

Lors du traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution de nos conditions de participation, dont la personne concernée est partie contractante, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la période de conservation légale correspondante. Après l’expiration de ce délai, les données sont systématiquement effacées, à moins qu’elles ne soient nécessaires à la préparation ou à l’exécution d’un contrat.

Newsletter ifolor

Si vous vous abonnez à la newsletter de notre entreprise, les données figurant dans le masque de saisie correspondant sont transmises au responsable du traitement. L’inscription à notre newsletter se fait via ce qu’on appelle une procédure de double confirmation. Cela signifie qu’après votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec des adresses électroniques tierces. Lors de l’inscription à la newsletter, l’adresse IP de l’utilisateur ou utilisatrice ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont enregistrées. Cela permet d’éviter toute utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique de la personne concernée. Les données ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Toutefois, pour les besoins de l’envoi de la newsletter, les données nécessaires pourraient être transmises aux prestataires de services correspondants. Une exception existe en outre en cas d’obligation légale de transmission. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter. L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. De même, le consentement à l’enregistrement des données personnelles peut être révoqué à tout moment. À cet effet, un lien correspondant est inclus dans chaque newsletter. En cas de consentement de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, la base juridique pour le traitement des données après l’inscription à la newsletter par l’utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La base juridique pour l’envoi de la newsletter suite à la vente de marchandises ou de services est l’article 7, paragraphe 3, de la loi sur la concurrence déloyale (LCD).

Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable:

Droit d’accès selon l’article 15 du RGPD

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes:

a. les fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées;

b. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées;

c. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront divulguées;

d. la durée prévue de conservation de vos données à caractère personnel ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation;

e. l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement;

f. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance;

g. toutes les informations disponibles sur l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée;

h. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets recherchés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si vos données personnelles sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé-e des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD

Vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il rectifie et/ou complète les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées de manière incorrecte ou incomplète. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

Droit à la suppression conformément à l’article 17 du RGPD

(1) Vous pouvez exiger du responsable du traitement qu’il supprime immédiatement vos données à caractère personnel et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l’une des raisons suivantes s’applique:

a. Des données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière.

b. Vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.

c. Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

d. Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.

e. La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.

f. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services proposés par la société de l’information, conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

(2) Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.

(3) Le droit à la suppression n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

a. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;

b. au respect d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable;

c. pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD;

d. à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

e. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes:

a. si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données;

b. si le traitement est illicite et vous refusez la suppression des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel;

c. le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou

d. si vous vous êtes opposé-e au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et s’il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si la limitation du traitement a été limitée par des conditions préalables, vous serez informé-e par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD

Si vous avez exercé votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cette suppression des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé-e de ces destinataires par le responsable du traitement.

Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que

a. le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que

b. le traitement soit effectué via des procédés automatisés. Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Il ne doit pas être porté atteinte aux libertés et aux droits d’autres personnes de ce fait. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice. Si vos données personnelles sont traitées pour faire de la publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous avez la possibilité, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au moment du retrait.

Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’article 77 du RGPD

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été effectuée informe le plaignant de l’état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’article 77 du RGPD.

Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis-e à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision

a. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,

b. est autorisée en vertu de la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes; ou

c. se fait avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) s’applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas mentionnés aux points a) et c), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Utilisation de Surveypal

Nous utilisons Surveypal pour illustrer notre concours, exploité par Surveypal Inc, Kauppakatu 3 B 25, 33200 Tampere, Finlande. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Surveypal afin de garantir les normes les plus élevées en matière de protection des données, même en cas d’utilisation de Surveypal. Nous utilisons Surveypal sur la base de nos intérêts légitimes pour assurer le déroulement efficace de notre concours au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Ifolor AG se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données et les conditions de participation. Actualisation 29.06.2023.