Les droits à l’image pour les événements en Suisse

Lorsque vous assistez à un concert, à une représentation théâtrale ou à un spectacle particulier, vous évoluez dans une atmosphère unique dont vous vous souviendrez longtemps. Pour en garder un souvenir inoubliable, il vous suffit tout simplement d'utiliser votre smartphone ou votre appareil photo numérique afin de prendre rapidement quelques clichés, et parfois des photos très expressives. 

Mais qu'en est-il des droits d'image des acteurs et des artistes qui se produisent sur scène ? Les spectateurs se trouvant sur la photo ont-ils aussi un droit à l’image ?

L’article qui suit va vous expliquer les points à garder à l'esprit lorsque vous photographiez des images d'événements en Suisse. Commençons donc par les informations les plus évidentes et importantes.

Demandez toujours la permission de photographier lorsque :

• Une ou plusieurs personnes sont au centre de l'image ou se distinguent particulièrement
• Des enfants sont impliqués (demandez l’autorisation aux parents)
• Vous souhaitez utiliser les photos à des fins commerciales : vous devez contacter l'organisateur à l'avance (accréditation)
• Vous souhaitez partager les images sur les réseaux sociaux, un site web ou un blog
• Il s'agit d'un événement privé et la photographie n'est pas expressément interdite
• Si vous n’êtes pas sûr, il vaut toujours mieux demander l’autorisation !

Si vous participez à un événement, vous devez :

• Faire attention aux informations sur les billets concernant d’éventuelles prises de photo et vidéo
• Consulter les conditions générales de l'organisateur et les informations relatives à l'événement concernant le droit à l'image

En Suisse, le « droit à l'image » fait partie du droit individuel général et est régi par le Code civil et la loi fédérale sur la protection des données. Son but principal est de protéger la vie privée de la personne photographiée. Dans le cas de reportages purement éditoriaux et d'événements publics, le consentement des personnes photographiées n'est généralement pas requis. Toutefois, le consentement de la personne photographiée est toujours requis si la photo :

• Va servir à des fins publicitaires
• Va s'inscrire dans le cadre d’un reportage sensationnel ou un scandale (accident, situation exposant une personne)
• Est une atteinte ciblée à la vie privée qui peut être considérée comme intrusive

Les règles sont un peu différentes lorsque des enfants sont sur la photo. Ils bénéficient d'un niveau de protection de leurs droits personnels plus élevé. Pour cette raison, vous devriez demander aux parents la permission avant de prendre la photo, plutôt que de demander directement à l'enfant.

Lors d'événements du type concerts, pièces de théâtre, spectacles, etc… la portée de la loi sur le droit à l’image dépend principalement du lieu et du cadre dans lequel se déroule l’événement en question. Toutefois, les points ci-dessus concernant le consentement d'une personne représentée ou mise en évidence s'appliquent à tout moment.

Comme nous l'avons déjà mentionné, la photographie d'événements publics n'est généralement pas un problème. Par « public », on entend généralement un événement ouvert à tous, par exemple dans un parc municipal ou sur la place du marché. 

En photographiant l'événement ou en capturant l'atmosphère, les autres participants de l'événement finissent généralement par figurer sur l'image. Ils sont souvent considérés comme un complément du motif principal et il n’est donc pas nécessaire d'obtenir le consentement de toutes les personnes représentées. 

Ce n'est que si une personne se distingue d’une quelconque manière ou est photographiée en gros plan et qu’elle ne vous a pas donné son consentement que le droit à sa propre image est violé. En cas de doute, il est toujours bon de flouter les visages des personnes se trouvant sur la photo afin de les rendre méconnaissables avant ou pendant l’édition des images.

Les concerts, pièces de théâtre et autres événements ne sont généralement accessibles qu'avec un ticket d’entrée et se déroulent souvent dans des salles ou sur une propriété privée. Ici, ce sont les droits à l’image choisis par le propriétaire ou l'organisateur qui s'appliquent, de sorte que l'organisateur puisse décider si les photos sont autorisées ou non lors de l'événement. Si l'organisateur n'est pas le propriétaire du lieu, les droits à l'image sont alors réglés contractuellement entre les deux parties impliquées.

Les photographes professionnels qui souhaitent prendre des photos pour un reportage ou une promotion doivent d'abord obtenir l'autorisation de l'organisateur et soumettre une commande claire émanant de leur éditeur. De telles accréditations sont aujourd'hui souvent soumises à des contrats stricts. Par exemple, avant que les photos ne soient publiées à des fins éditoriales, elles peuvent être soumises au contrôle de l'organisateur, du propriétaire du lieu et/ou de l'artiste. Dans certains cas, le photographe va également céder les droits à l'image à l'organisateur dans le cadre du contrat.

Si la photographie n'est pas expressément interdite par l'organisateur au moyen de panneaux, d'annonces ou d'autres moyens similaires, les photos privées sont souvent tolérées à des fins de souvenirs personnels. Par exemple, dans le cas de Selfies et de photos prisent dans la foule, il n'y a généralement pas de violation des droits à l’image si vous utilisez les photos exclusivement à des fins privées.

Toutefois, si vous souhaitez partager les photos sur les réseaux sociaux, vous devez vous assurer qu'aucune personne ne soit reconnaissable ou ne se différencie sur la photo. Si c’est le cas, vous devrez lui demander son consentement.

Personne ne peut être l’objet d'une photo sans qu’elle ait donné son consentement. Mais qu'en est-il des stars d'un événement qui sont, elles, forcément l’épicentre de la représentation ? 

Bien entendu, les droits à l’image s'appliquent également aux artistes tels que les chanteurs, danseurs ou acteurs. Le consentement de la célébrité pour une photo n'est pas seulement requis lorsqu'elle apparaît en public. En effet, étant donné que les concerts et les spectacles sont pour la plupart des événements privés, l'organisateur décidera avec l'artiste des règles à appliquer.

Ainsi, si les photos privées sont en principe autorisées, le chanteur ou l'acteur va forcément se démarquer sur vos photos. Dans ce cas, il convient de porter une attention particulière à la définition de l’usage privé : il s'agit exclusivement de photos souvenirs que vous aimeriez utiliser à des fins personnelles et privées. 

Par extension, votre blog ou vos réseaux sociaux vont généralement au-delà de l'utilisation privée. Ainsi, si vous souhaitez publier vos photos en ligne, vous serez en toute légalité seulement avec l'autorisation de l'organisateur de l'événement.

Pour l'organisateur d'un événement, s'appliquent les mêmes règles en matière de droit à l'image que pour les photographes et les particuliers. Cela signifie que pour les photos ou vidéo d'individus qui se distinguent et sont facilement reconnaissables, l'organisateur ou le photographe mandaté devra demander l'accord de la personne.

En cas de litige, la charge de la preuve incombe à l'organisateur ou à son photographe. En tant qu'auteur des photos de l'événement, il doit être en mesure de prouver le consentement des personnes représentées, à condition qu'elles soient au centre de l'image et ne se confondent pas parmi la foule ou qu'elles puissent être considérées comme un complément de l’objet principal de la photo.

Lors de grands concerts, de matchs de football dans un stade et autres grands événements, il est courant de voir des photographes et même des caméras qui diffusent le tout à la télévision. Les participants s'attendent donc déjà à être vus sur des photos et des vidéos lors de ce type d’évènements.

En outre, les invités sont généralement informés à l'avance (souvent sur les billets) que des photos ou vidéos seront prises lors de l'événement et que les enregistrements pourraient potentiellement être publiés. Souvent, il est inscrit sur votre ticket que l'achat du billet est considéré comme votre consentement concernant la publication de photos et vidéos.

Pour les plus petits concerts, la musique live dans les bars, les petites productions théâtrales ou les événements d'entreprise, il n'y a généralement pas de billets sur lesquels vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les photos et vidéos. 

Ici, c’est le contexte de l'événement et les choix de l’organisateur qui délimitent les droits à l'image, par exemple dans les termes et conditions de l'évènement. Dans ce cas, le visiteur donne implicitement son accord pour apparaître sur les photos et vidéos de l'événement, qui seront utilisées à des fins de communication internes.

Lors de certains petits événements, les informations concernant les droits à l'image sont données lors d’un discours d'ouverture. L'objectif est de protéger la vie privée des visiteurs et de respecter à la lettre les réactions défensives des personnes ne souhaitant pas se faire photographier. 

Dans ce cas, le photographe ou le caméraman doit se conformer aux souhaits du visiteur et ne doit pas prendre de photos mettant l'accent sur cette personne en particulier.

Le droit à sa propre image lors d’un événement existe bien et doit être respecté. Cependant, il existe quelques particularités à considérer ici : informez-vous avant chaque événement sur le cadre légal et les autorisations nécessaires avant de prendre et publier des photos.

En cas de doute, demandez la permission aux personnes représentées sur la photo ou floutez leur visage afin de les rendre méconnaissables. Si vous respectez l'intimité des invités de l'événement, tout devrait bien se passer !