1. Champ d’application
L’équipe d’ifolor vous remercie de l’avoir choisie pour le traitement de vos films et de vos photographies. Nous traitons les négatifs de films 135 et APS de toutes les marques disponibles sur le marché ainsi que les photos digitales dans divers formats (pour de plus amples informations à ce sujet veuillez consulter notre site Web).
La satisfaction de nos clients est notre principal souci. Pour toute question ou suggestion ou lors de la survenance d’un problème quelconque, vous pouvez nous joindre au numéro de notre service clientèle (071 686 54 54) ou par e-mail à l’adresse: .
Nous vous prions de bien vouloir lire les présentes conditions générales car elles s’appliquent à toutes vos commandes. Tout envoi de film, de données numériques ou de support de données numériques qui nous est destiné, sa remise à un lieu déterminé ou l’action de cliquer sur le bouton «j’accepte / accepter» sur notre logiciel de commande, implique votre adhésion aux conditions générales de vente d’ifolor dans leur intégralité.
2. Assortiment et prix
Notre offre est constamment adaptée à l’évolution technologique. Les prix indiqués ainsi que les frais de livraison qui vous sont facturés peuvent varier au cours du temps. L’offre ainsi que les prix actuellement en vigueur peuvent être consultés sur notre site Web. Les offres spéciales et les conventions conclues individuellement demeurent réservées.
3. Commande
Dès le moment de la réception des films resp. des supports de données numériques dans nos laboratoires, la commande est exécutée conformément à vos indications. Veuillez tenir compte du fait que les commandes numériques ne peuvent être ni changées, ni effacées, ni cumulées. Si vous n’avez rien coché dans les cases correspondantes, les photos sont développées dans le format 10 x 15 cm (à partir de négatifs) ou 11 x 15 (à partir de photos numériques) sur du papier brillant resp. sur la surface « brillant » pour les photos APS. En règle générale le développement est effectué le même jour ou le jour suivant la réception.
Nous nous réservons le droit de retarder la livraison de toute commande faite par un client avec lequel il existerait un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure, et ce, jusqu’au moment du paiement. Dans des cas particuliers, nous nous réservons le droit de refuser les commandes sans indiquer les raisons.
4. Livraison
La livraison des négatifs, photos et autres produits photographiques au client est effectuée par la poste à toutes adresses en Suisse.
5. Conditions de paiement
Si vous commandez en ligne, vous avez la possibilité de payer par carte de crédit. Si vous préférez ne pas utiliser une carte de crédit, le paiement sera effectué comme suit: Lors de la livraison, vous recevez une facture détaillée ainsi qu’un bulletin de versement. Veuillez effectuer le paiement au moyen du bulletin de versement joint, dans le délai indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit d’imputer au client les frais de rappel ou les éventuelles commissions d’encaissement. Lors de commandes importantes passées par de nouveaux clients, nous nous réservons le droit de procéder à une livraison contre remboursement ou à des livraisons partielles. Le cas échéant, le client sera informé du traitement spécial de sa commande.
6. Réserve de propriété
Ifolor demeure propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant dû par le client.
7. Garantie et responsabilité
Ifolor garantit au client que le développement et la reproduction des photos sont exécutés selon les règles de l’art et avec la diligence requise. Les photos développées sont soumises à un contrôle strict de qualité. Une réclamation n’est toutefois jugée recevable, que lorsqu’elle porte sur des défauts techniques des photos ou autres produits photo livrés.
Lors de la perte ou de la détérioration de négatifs de films 135 ou APS, le client se verra attribuer des films vierges en remplacement. La responsabilité est limitée au seul dédommagement de la valeur matérielle des films non travaillés et non développés. Toute prétention en remboursement des coûts nécessaires à la réalisation des photographies ou du dommage de frustration lié à la perte des souvenirs est exclue. Les films reçus dans un format qui ne correspond pas à ceux développés par ifolor, sont renvoyés non traités au client et ifolor décline toute responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou la détérioration des fichiers contenant des photos numériques envoyées par Internet, transmission de données sans fil (WAP / téléphone mobile etc.), par CD-ROM ou sur tout autre support de données. Toute prétention en remboursement des coûts nécessaires à la réalisation des photographies ou du dommage de frustration lié à la perte des souvenirs est exclue. Nous recommandons à nos clients de sauvegarder les données (back-up) avant de nous les faire parvenir.
Si un PhotoCD commandé chez ifolor se révèle défectueux lors de sa première utilisation, ifolor s’engage à fournir gratuitement au client un nouveau PhotoCD, dans la mesure où celui-ci s’engage à nous retourner, sans délai, le PhotoCD ainsi que les négatifs nécessaires au développement. Toute autre responsabilité liée à un PhotoCD traité par ifolor est exclue.
8. Logiciel
Ifolor resp. ses fournisseurs sont propriétaires du contenu intégral du site Web www.ifolor.ch, des programmes installés sur le même site ainsi que des logiciels fournis avec les CD-ROM Photo ifolor, lesquels sont protégés par le droit d’auteur. Le client est uniquement autorisé à télécharger (download) sur son ordinateur ou son téléphone mobile, palm etc. les logiciels nécessaires pour l’exécution de sa commande. Ifolor resp. les fournisseurs concernés octroient au client une licence non-exclusive sur ces logiciels pour la durée des relations commerciales du client avec ifolor. Toute autre utilisation commerciale ou non-commerciale est interdite. Il est également défendu de télécharger l’ensemble ou une partie des contenus non caractéristiques du site Web, sans avoir obtenu l’autorisation explicite d’ifolor. Certains logos, raisons sociales etc. qui apparaissent sur le site Web www.ifolor.ch sont juridiquement protégés.
Si le client ou toute autre personne intéressée désire créer un lien (link) sur un site Web ou sur un support de données interactif vers le site Web www.ifolor.ch, il doit au préalable obtenir l’accord écrit d’ifolor.
La sécurité et la confidentialité lors de la transmission de photos ou de données numériques via l’Internet et WAP / téléphone mobile ne peut en aucun cas être garantie.
9. Droits des tiers
Le client atteste être titulaire des droits d’auteur, de marque et de tous les autres droits sur les photographies remises et garantit qu’elles ne violent pas les droits de tiers. Le client est dans tous les cas seul responsable et assume pleinement tous les coûts pouvant résulter d’éventuelles prétentions de tiers contre ifolor relatives à l’exécution des travaux demandés et s’engage à répondre du dommage ainsi subi par ifolor.
10. Protection des données
Nous prélevons et traitons les données au moyen d’appareils de traitement de données automatisés, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur.
Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement dans le but de lui garantir le traitement de qualité de sa commande ainsi qu’en vue de l’amélioration de notre offre et de nos services. Les données sont traitées en toute confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers. Même lorsqu’elles sont transmises à des tiers, en vue de leur traitement en Suisse ou à l’étranger, leur confidentialité demeure garantie.
Les données des photographies et autres produits photographiques, sauvegardés pour l’élaboration des produits, sont automatiquement effacées après l’exécution de la commande. Pour des plus amples informations veuillez s.v.p. consulter notre déclaration sur la protection de données dans la version publiée au moment donné. Votre utilisation de nos offres de produits ou de services impliquera votre accord avec le traitement de données tel que décrit dans ce document.
11. Droit applicable, for juridique
Le présent rapport juridique est soumis au Droit Suisse. Le for juridique est Kreuzlingen, Suisse.
Kreuzlingen, en janvier 2010 |
